Préambule

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les matériels et les produits adéquats à leurs utilisations ainsi qu'à leurs conditions d'utilisation (professionnelle ou privée) et de s'assurer de la compatibilité des produits achetés.

La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Frais de port)
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix en franchise de TVA. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de WOSS SARL. Ils seront à votre charge.

Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, WOSS SARL se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.

WOSS SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

2. Commande

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Les commandes sont faites par sur le site Internet :

- Sur Internet :  https://www.fongistop.fr Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement le vendeur de toute erreur.

- Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Livraison dans les 15 jours ouvrés maximum (hors cas de force majeure) en France Métropolitaine.

WOSS SARL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les factures sont jointes à l'expédition du colis.

3. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton 'Valider' après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.
Les données enregistrées par WOSS SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par WOSS SARL et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4. Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.

Il vous sera alors proposé :
- Soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser
- Soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique sur votre prochain achat
- Soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)

Vous pourrez alors nous répondre par mail à l'adresse suivante : contact@fongistop.fr ou par courrier, en écrivant à :

WOSS SARL
72 rue de la république
76140 Le Petit Quevilly
FRANCE

Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque en France et par virement si la commande vient de l'étranger.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison ne comprend pas le temps de préparation de la commande, en général sous 24 heures. Nos transporteurs sont Mondial Relay, La Poste, Chronopost et DPD, leur délai de livraison est variable, de 24 heures à quelquesjours ouvrables pour la France métropolitaine. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.

Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer WOSS SARL de toute constatation nécessaire.

WOSS SARL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.


 

6. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement.

Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du pays de destination.

7. Paiement

Vous disposez de différents moyens de paiement :

-Soit par virement bancaire

- Soit par CB. Le débit de la carte est effectué lors de l'enregistrement de la commande.

- Soit par Paypal.
- Soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :

WOSS SARL
72 Rue de la république – 76140 le petit quevilly
France.


 

WOSS SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de WOSS SARL jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

8. Sécurisation

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, WOSS SARL utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL + 3D secure, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l'organisme 'Sogenactif' de la Société Générale, sans passer par notre site. WOSS SARL ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque.
WOSS SARL ne stocke aucune information bancaire, ni ne sauvegarde les données de votre carte de crédit.

9. Retours

9.1. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour.

Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées hors taxes, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.


 

9.2. Non-conformité des produits

Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet d'un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. WOSS SARL procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison.

10. Procédure de remboursement

En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, WOSS SARL fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Le remboursement s'effectuera au choix de WOSS SARL par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation si celle ci est en France Métropolitaine, par virement pour toute commande provenant de l'étranger.


 


 

11. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. WOSS SARL ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

WOSS SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

WOSS SARL ne saurait être tenu pour responsable, d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais stockage des produits achetés notament en terme de sécurité pour l'environnement, les personnes ou les biens.

WOSS SARL n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

12. Droit applicable - Litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

13. Informations nominatives

WOSS SARL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

WOSS SARL ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de WOSS SARL. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.

14. Identification de la société

Nom commercial : WOSS SARL
Responsable : Marc Venet
SIRET : 80760191900010 - RCS Rouen
Numéro de TVA : FR06807601919
siège social : 72 rue de la république, 76140 le petit quevilly
Tel : 02 61 53 03 37 Email : contact@woss.fr